CHARTE DE DONNÉES PERSONNELLES

  1. Identité et coordonnées du responsable de traitement

Le site www.lafermedechallouet.fr (ci-après le « Site ») est opéré par EARL Terre d’Aubrac (ci-après « la Société »), ayant son siège social à Challouet – Les Bulots – Chézy sur Marne – 02400 CHATEAU THIERRY immatriculée au RCS  sous le numéro  ayant la qualité de responsable de traitement au sens de la réglementation applicable en matière de données personnelles y compris la loi n°78-17 « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 (modifiée).

  1. Données traitées, fondements et finalités du traitement

Les données personnelles vous concernant collectées et traitées (ci-après, vos « Données ») sont principalement, selon les services du Site utilisés, vos choix et le paramétrage de votre terminal (notamment par rapport aux cookies, traceurs et autres technologies de traçage) : vos nom, prénom, adresse email,adresse postale, lieu de résidence, numéro de téléphone, vos historiques d’achats. Ces Données sont collectées sur la base de votre consentement explicite, soit sont nécessaires à l’exécution de vos commandes (exécution d’un contrat).

Ainsi, la Société collecte les Données vous concernant pour les finalités définies ci-dessous :

  • répondre à vos questions adressées via le formulaire « Nous contacter » ;
  • gérer vos éventuelles commandes en ligne et leur livraison ainsi que les garanties applicables ;
  • gérer et optimiser la relation clientèle ;

Les données indispensables à la Société pour remplir les finalités susvisées sont mentionnées par un astérisque sur les formulaires de collecte. Si vous ne renseignez pas ces champs obligatoires, la Société ne pourra répondre à vos demandes et fournir les services demandés. Les autres informations ont un caractère facultatif et nous permettent de mieux vous connaître et d’améliorer nos communications et services à votre égard.

  1. Destinataires des Données

Vos Données sont traitées par la Société. Elles ne seront cédées ou rendues accessibles à aucun tiers sous réserve (i) des sous-traitants éventuels de la Société pour des raisons exclusivement techniques et logistiques (transporteurs).

La Société pourra être amenée à communiquer à des tiers vos Données lorsqu’une telle communication est requise par la loi, une disposition réglementaire ou une décision judiciaire, ou si cette communication est nécessaire pour assurer la protection et la défense de ses droits.

  1. Vos droits

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification de vos Données, ainsi que de celui d’en demander l’effacement, de vous opposer à leur traitement et d’en obtenir la limitation ou la portabilité dans la mesure où cela est applicable, sous réserve des motifs légitimes impérieux dont pourrait justifier la Société pour conserver vos Données.

Vous disposez également du droit de nous donner des instructions spécifiques concernant le sort de vos Données après votre décès.

Ces droits peuvent être exercés à tout moment en adressant un courrier ou un email aux adresses suivantes :

  • un courrier à l’adresse suivante Terre d’Aubrac – Challouet les Bulots – Chézy sur Marne – 02400 Château Thierry; ou
  • un e-mail à charles.verriest@gmail.com;

Un justificatif d’identité pourra vous être demandé.

A noter que l’exercice de vos droits d’opposition, de limitation ou d’effacement ne saurait remette en cause la licéité des traitements opérés avant celui-ci.

  1. Durée de conservation de vos Données

Les Données vous concernant, collectées et traitées dans le cadre de la rubrique « Nous contacter » ou autre rubrique similaire, ne seront conservées que pour la durée du traitement de votre demande. Elles seront ensuite détruites.

Si vous décidez de créer un compte client, vos Données d’identification seront conservées tant que votre compte est actif et que vous ne le fermez pas. Vous pouvez clôturer votre compte à tout moment. Votre demande sera prise en compte immédiatement ou, en cas de commande en cours, dès son exécution complète. En cas d’inactivité de votre compte pendant une période de trois (3) ans, la Société vous recontactera pour savoir si vous souhaitez maintenir ou non votre compte. A défaut, votre compte sera fermé et vos Données seront détruites.

Les Données relatives à vos commandes seront en principe conservées par la Société pour une durée n’excédant pas les délais de prescription légale applicables. Ces Données seront toutefois également consultables sur votre compte client tant que celui-ci est actif. Dès clôture de votre compte client, ces Données (i) feront l’objet d’un archivage à des fins comptables et probatoires pendant les délais de prescription précités ou (ii) seront détruites si lesdits délais ont expiré.

Vos Données bancaires seront conservées de manière sécurisée pour la durée nécessaire à la validation de votre commande et au paiement et seront ensuite immédiatement détruites. En cas d’incident de paiement, vos Données seront conservées pendant la durée de gestion de l’incident, puis pendant une durée de trois (3) à cinq (5) ans en fonction de la gravité de l’incident.

Les Données utilisées à des fins d’envoi de communications relatives aux offres, actualités et événements de notre Maison seront conservées pendant un délai de trois (3) ans à compter de leur collecte ou de votre dernier contact avec la Société. Au terme de ce délai, la Société pourra reprendre contact avec vous afin de savoir si vous souhaitez continuer à recevoir nos communications relatives à nos offres, actualités et évènements. Vos Données seront en outre détruites dans un délai maximum de 30 jours à compter de votre demande de désinscription.